Janet E Silver | PUBLIÉ le 4 décembre 2024 à 16 h 00 HE
Le ministre de la Justice, Arif Virani, fait appel aux « principes fondamentaux » de ses collègues de l’opposition pour adopter la section du projet de loi sur les préjudices en ligne qui vise à protéger les enfants.
Le 4 décembre, Arif Virani a annoncé que son gouvernement divisait en deux le projet de loi C-63 afin de prioriser l’adoption de mesures visant à protéger les enfants contre les prédateurs sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes et d’autres formes de préjudices en ligne.
Lors d’une entrevue accordée au forum public de CPAC sur les préjudices en ligne et la cyberintimidation, Arif Virani a expliqué que la division du projet de loi en deux sections avait pour but de rallier un consensus pour adopter en priorité les dispositions portant sur la protection des enfants.
« Je suis convaincu que c’est la bonne approche », a déclaré Arif Virani. « Il doit être adopté, et c’est pourquoi je mets en jeu autant d’efforts et de capital politique… car, au bout du compte, des vies sont en jeu, et cela est essentiel. »
Arif Virani affirme avoir entendu plusieurs parents, dont Carol Todd, la mère d’Amanda Todd, qui lui ont dit que sans nouvelle loi, la victimisation de leur fille se poursuit. Amanda Todd s’est suicidée en 2012 après avoir été victime de cyberintimidation et de sextorsion. Les images d’Amanda circulent encore en ligne.
L’autre partie du projet de loi concerne l’incitation à la violence, le terrorisme et les discours haineux. Elle nécessiterait des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel. Toutefois, des opposants soutiennent que ces amendements pourraient causer des retards judiciaires et restreindre la liberté d’expression.
Si la section sur la protection des enfants en ligne est adoptée, elle obligera les plateformes de médias sociaux à retirer tout contenu d’exploitation sexuelle des enfants et toute distribution non consensuelle d’images intimes dans un délai de 24 heures, sous peine de sanctions sévères.
Arif Virani a indiqué que des entreprises de médias sociaux travaillent avec son bureau pour amener le projet de loi à l’étape de l’étude en comité.
« Elles ont compris qu’il faut en faire plus pour protéger les enfants, ici au Canada et dans le monde entier, et elles sont prêtes à collaborer avec nous dans ce sens », a ajouté Arif Virani.
Bien que le gouvernement ait divisé en deux le projet de loi, Arif Virani insiste sur le fait que son gouvernement continuera de travailler pour faire adopter les deux sections.
Selon Statistique Canada, les crimes haineux sont en hausse constante au pays depuis 2019.
« Nous avons entendu des gens qui soutiennent le projet de loi. Nous avons aussi entendu des gens qui souhaitent que celui-ci soit précisé pour apporter plus de clarté. Je suis ouvert et prêt à accueillir de bonne foi des suggestions pour améliorer les composantes liées à la haine dans ce projet de loi », a souligné Arif Virani.
Le projet de loi sur les préjudices en ligne a été présenté pour la première fois à la Chambre des communes en février 2024. Depuis la fin de septembre, il est bloqué au Parlement en raison d’une obstruction conservatrice visant à forcer le gouvernement libéral à remettre des documents liés à un fonds pour les technologies vertes et à des allégations de mauvaise gestion de fonds publics.
Peu après l’annonce de Arif Virani concernant la division en deux du projet de loi, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a tenu trois audiences préliminaires pour l’étudier. Tant que le projet de loi ne sera pas lu en deuxième lecture à la Chambre, il ne pourra pas progresser en comité. Les députés doivent retourner au Parlement le 27 janvier.
Ce projet a été rendu possible en partie grâce au gouvernement du Canada.
