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Procureur général du Québec c. SGS Canada inc.
Les relations de travail de SGS relèvent-elles de manière directe de la compétence fédérale sur les ouvrages déclarés à l’avantage générale du Canada selon l’alinéa 92(10)c) de la Loi constitutionnelle de 1867 en raison de ses activités d’inspection? Les relations de travail de SGS relèvent-elles de manière dérivée de la compétence fédérale sur les ouvrages déclarés à l’avantage général du Canada selon l’alinéa 92(10)c) de la Loi constitutionnelle de 1867 en raison de ses activités d’inspection?
Ali Bhatti c. Sa Majesté le Roi
Les juges majoritaires de la Cour d’appel ont-ils commis une erreur de droit en concluant que les policiers se sont conformés au mandat? S’il a été porté atteinte aux droits qui sont garantis à l’appelant par l’art. 8 de la Charte, la Cour devrait-elle intervenir à l’égard de l’analyse fondée sur le par. 24(2) de la Charte effectuée par le juge saisi de la demande?
Santé – May 7, 2026
Souveraineté pharmaceutique du Canada Témoins Coalition pour de meilleurs médicaments Kim Steele, présidente (par vidéoconférence) Association canadienne des aliments de santé Sonia Parmar, vice-présidente, Relations gouvernementales et affaires réglementaires Groupement provincial de l'industrie du médicament Stéphane Lévesque, directeur général AbCellera Biologics Inc. Carl Hansen, président-directeur général (par vidéoconférence) BIOTECanada Wendy Zatylny, présidente et directrice générale Ron Boch, vice-président, Biotechnologie et affaires sectoriellesModifié Vimy Pharmaceuticals Inc. David Suchon, fondateur et président-directeur général Source: noscommunes.ca
Sécurité publique et nationale – 2 juin 2026
Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal Témoins Association du Barreau canadien Christiane Saad, présidente, Section de la vie privée et accès à l'information Canadian Constitution Foundation Alexander Surgenor, avocat OpenMedia Matthew Hatfield, directeur exécutif (par vidéoconférence) Canadian Muslim Public Affairs Council Khaled Alqazzaz, directeur exécutif (par vidéoconférence) Centre pour la liberté d'expression Tim McSorley, chercheur principal Signal Udbhav Tiwari, vice-président, Stratégie et Affaires internationales (par vidéoconférence) Source: noscommunes.ca
La politique et l'écrit 2026
Des politiciens, des écrivains et des chefs d’entreprise se sont réunis au Château Laurier d’Ottawa pour le gala annuel La politique et l’écrit. L’événement recueille des fonds pour le Fonds des écrivains du Canada et remet le Prix Shaughnessy-Cohen de l’écriture politique. La lauréate de cette année est la révérende chanoine Maggie Helwig pour son livre Encampment: Resistance, Grace, and an Unhoused Community. (29 avril 2026)
AGA de l’APN 2026– Discours des ministres féd. – 1re partie
Au début de la 3e journée de la 47e Assemblée générale annuelle de l'APN, Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, et Tim Hodgson, ministre des Ressources naturelles, s'adressent aux chefs en assemblée et répondent à leurs questions. Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l'année à venir. (16 juillet 2026)
13 septembre, 2026
Trump rend hommage aux premiers répondants et responsables du 11 septembre lors de l’événement « Steel Across America » à la Maison-Blanche. (8 septembre 2026) Trump, le secrétaire à la Défense Hegseth et le chef d’état-major Dan Caine soulignent au Pentagone le 25e anniversaire des attentats du 11 septembre. (11 septembre 2026)
13 septembre, 2026
Les dirigeants de l’OTAN commémorent le 25e anniversaire des attentats du 11 septembre au siège de l’Alliance à Bruxelles. (11 septembre 2026) Le secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte participe à la Conférence des chefs de missions allemandes à Berlin avec le ministre des Affaires étrangères Johann Wadephul. (10 septembre 2026)
Assemb. gén. annuelle de l’APN 2026– Cérémonie d’ouverture
Cindy Woodhouse Nepinak, chef nationale de l'APN, et Abram Benedict, chef régional de l'Ontario, prononcent un discours d'ouverture lors de la 47e assemblée générale annuelle de l'APN. Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l'année à venir. (14 juillet 2026)
Conf. du Réseau « Canada Strong and Free » : Le coût du décalage culturel
Des responsables politiques, des leaders d'opinion, des entrepreneurs et des acteurs du changement sont réunis à Ottawa à l'occasion de la conférence du réseau « Canada Strong and Free ». Cette conférence annuelle est considérée comme le plus grand événement de réseautage conservateur au Canada. Le thème retenu pour l’édition 2026 de la conférence est « Une vision gagnante ». Melanie Bennet (Juno News), Tristin Hopper (National Post) et Dimpee Brar (Allies for a Strong Canada) parlent du décalage culturel que certains ressentent au Canada et en Occident, ainsi que de ses conséquences sociales.
AGA de l'APN de 2026 - Résolution d'urgence
Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays débattent d'une résolution d'urgence sur la Première Nation Namaygoosisagagun, en prise avec des feux de forêt. Ils sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l'année à venir. (16 juillet 2026)
Sommet Canada—É.-U. 2026 – Entretien avec le ministre Evan Solomon
L’Eurasia Group et RBC organisent le Sommet Canada—États-Unis 2026 à Toronto. Cet événement d'une journée réunit des personnalités de premier plan issues du monde des affaires et de la politique dans le cadre de discussions et de débats portant sur les possibilités et les défis liés aux relations canado-américaines. Lors de cette séance du matin, le ministre fédéral de l’IA, Evan Solomon s'entretient avec Foteini Agrafioti (RBC) au sujet de « L'IA pour tous » : la nouvelle stratégie nationale du Canada en matière d'intelligence artificielle. (11 juin 2026)
AGA de l’APN 2026 – L’obligation de consulter
Drew Lafond (MLT Aikins LLP) et le chef Lance Haymond (Première Nation Kebaowek) animent une discussion portant sur l'obligation de consulter et de maintenir les protections environnementales. Cette séance a lieu le premier jour de la 47e assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations. Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l'année à venir. (14 juillet 2026)
Virus des inégalités - Sénatrice Salma Ataullahjan et Laura Robinson
Le 30 avril 2026, la sénatrice Marilou McPhedran a été l’hôte du Symposium sur le virus des inégalités, à Ottawa. Cette rencontre réunissant des dirigeantes, des militantes et des chercheuses a porté sur la lutte contre les inégalités systémiques et l’héritage historique de la mobilisation féministe au Canada. Lors de la troisième conversation, la sénatrice Salma Ataullahjan (Parti conservateur) s'entretient avec l'auteure Laura Robinson de la protection des droits des femmes et du traitement équitable de tous les réfugiés. (30 avril 2026)
AGA de l'APN de 2026 - Stratégie sur le logement et l'infrastructure
La ministre des Services aux autochtones, Mandy Gull-Masty, anime une discussion sur l'accès au logement et à l'infrastructure dans les communautés des Premières Nations à l'occasion de la deuxième journée de la 47e édition de l'assemblée générale de l'Assemblée des Premières Nations.Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l'année à venir. (15 juillet 2026)
Panel 2: Énergies renouvelables, production d'électricité et mix éner. du Canada
Le Canada 2020 organise une conférence sur les politiques publiques intitulée « Bâtir une superpuissance énergétique : l'avenir énergétique du Canada », une journée axée sur les idées, investissements et partenariats nécessaires pour assurer l'avenir énergétique du pays. Lors du deuxième panel, Mike Crawley (Creative Energy), Scott Henuset (Energy Alberta), Pauline McLean (Capital Power) et Dale Friesen (ATCO) rejoignent la modératrice Delia Cristea (Power Sustainable) pour discuter des énergies renouvelables, de la production d'électricité et de l'évolution du mix énergétique du Canada. (10 mars 2026)
AGA de l’APN 2026 – Réunion des Premières Nations et des premiers ministres
L’ancienne sous-ministre Gina Wilson anime une discussion sur la prochaine Réunion des Premières Nations et des premiers ministres, le deuxième jour de la 47e assemblée générale annuelle de l’APN. Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l’année à venir. (15 juillet 2026)
Coalition pour un avenir Meilleur 2026 : Entretien avec Buckley Belanger
La Coalition pour un avenir meilleur organise à Ottawa son événement annuel de présentation du Tableau de bord afin de faire le point sur la croissance économique du Canada. Michael Serapio, de CPAC, anime une conversation avec Buckley Belanger, Secrétaire d’État pour le développement rural. (26 mars 2026)
Sommet Canada-É.-U. 2026 – Entretien avec Dominic Barton
Le Eurasia Group et RBC accueillent le Sommet Canada-États-Unis 2026 à Toronto. Cet événement d’une journée réunit des dirigeants du monde des affaires et de la politique afin de discuter et de débattre des possibilités et des défis auxquels fait face la relation entre le Canada et les États-Unis. Lors de la séance de l’après-midi, Dominic Barton (Eurasia Group) s’entretient avec Susan Li (FOX Business Network) des défis géopolitiques et économiques actuels. (11 juin 2026)
Renforcer la clarté et la certitude dans l’examen des projets éner. du Canada
Le Canada 2020 organise une conférence sur les politiques publiques intitulée « Bâtir une superpuissance énergétique : l'avenir énergétique du Canada », une journée axée sur les idées, investissements et partenariats nécessaires pour assurer l'avenir énergétique du pays. Lors du panel final, Terence Hubbard Agenced'évaluation d'impact du Canada), Mark Watton (Régie de l’énergie du Canada) et Jeff Labonte (Ressources naturelles Canada) rejoignent le modérateur Marco Mendicino (Cassels Brock & Blackwell LLP) pour discuter de la manière dont les décisions concernant les projets énergétiques et d'infrastructure sont prises en pratique. (10 mars 2026)
Conf. d’Ottawa sur la défense et la sécurité : l’Iran et le Moyen-Orient
Des représentants de gouvernements, des forces armées et de l'industrie se réunissent dans la capitale nationale à l'occasion de la 94e Conférence d'Ottawa sur la défense et la sécurité. Le thème de l’ordre du jour de cette année est « la route vers cinq pour cent ». L’événement est organisé par l’Institut de la Conférence des associations de la défense (CDA), en collaboration avec le ministère de la Défense nationale. Les panélistes Gordon Venner (ancien sous-ministre adjoint au ministère de la Défense nationale) et Thomas Juneau (professeur titulaire en affaires publiques et internationales à l'Université d'Ottawa) discutent de l'escalade des tensions au Moyen-Orient, surtout des dernières nouvelles concernant l'Iran. (4 mars 2026)
Événement 2026 de la Coalition pour un avenir Meilleur : Croissance économique
La Coalition pour un avenir meilleur organise à Ottawa son événement annuel de présentation du Tableau de bord afin de faire le point sur la croissance économique du Canada. Michael Serapio, de CPAC, anime une table ronde sur la situation économique du Canada avec les anciennes ministres et coprésidentes de la coalition Lisa Raitt et Anne McLellan, et Carolyn Wilkins (membre externe du Comité de politique financière de la Banque d'Angleterre). (26 mars 2026)
Les caméras vous emmènent dans les salles de conférence dans le cadre de cette couverture intégrale de réunions et d’événements variés. C'est l'occasion d'en apprendre davantage sur les questions qui vous concernent et de mieux comprendre les dessous de l'actualité.
Michal Cotler-Wunsh à la Conf. du Réseau « Canada Strong and Free »
Des responsables politiques, des leaders d'opinion, des entrepreneurs et des acteurs du changement sont réunis à Ottawa à l'occasion de la conférence du réseau « Canada Strong and Free ». Cette conférence annuelle est considérée comme le plus grand événement de réseautage conservateur au Canada. Le thème retenu pour l’édition 2026 de la conférence est « Une vision gagnante ». Michal Cotler-Wunsh, PDG du International Legal Forum, prononce un discours et prend part à une des discussions de la Conférence.
AGA de l’APN 2026 – Aide à l’enfance
Le chef régional de l’APN Québec, Francis Verreault-Paul, anime une discussion sur la fin de la discrimination du Canada à l’égard des services d'aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le deuxième jour de la 47e assemblée générale annuelle de l’APN. Des dirigeants et des délégués des Premières Nations de partout au pays sont réunis pendant trois jours, du 14 au 16 juillet, pour aborder des questions de politique et établir des priorités pour l’année à venir.
Agriculture et forêts – 9 juin 2026
Examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada Témoins Kirstin Beardsley, chef de la direction (Banques alimentaires Canada) Chris Franc, chef de la direction (Le 4-H du Canada) June Muir, chef de la direction, Leamington Regional Food Hub (Unemployed Help Centre of Windsor Inc.) Joseph Murdoch-Flowers, directeur général (Centre Communautaire d'Alimentation Qajuqturvik) Dean Orr, agriculteur et étudiant diplômé OAC (À titre personnel) Source: sencanada.ca
Affaires sociales, sciences et technologie - 10 juin 2026
Affaires sociales, sciences et technologie - 10 juin 2026 Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) Témoins Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Nicola, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi (À titre personnel) Debbie Henderson (À titre personnel) L'honorable sénateur Fabian Manning, parrain du projet de loi (À titre personnel) Me Suzanne Zaccour, directrice, Affaires juridiques (Association nationale Femmes et Droit) Source: sencanada.ca
Affaires juridiques et constitutionnelles – 4 juin 2026
Affaires juridiques et constitutionnelles - 4 juin 2026 Projet de loi S-6, Loi d’harmonisation n° 4 du droit fédéral avec le droit civil Étude article par article Comparaît L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ministère de la Justice Canada) Témoins Me France Allard, avocate générale principale et experte en droit comparé (Ministère de la Justice Canada) Me Robert Dufresne, premier conseiller législatif et sous-ministre adjoint délégué (Ministère de la Justice Canada) Me Antoine Fafard, chef, Affaires gouvernementales et institutionnelles (Chambre des notaires du Québec) Me Bruno Larivière, président (Chambre des notaires du Québec) Me Moïra Létourneau, directrice adjointe et avocate-conseil (Ministère de la Justice Canada) Source: sencanada.ca
Conf. du Réseau « Canada Strong and Free » : Entretien avec Grover Norquist
Des responsables politiques, des leaders d'opinion, des entrepreneurs et des acteurs du changement sont réunis à Ottawa à l'occasion de la conférence du réseau « Canada Strong and Free ». Cette conférence annuelle est considérée comme le plus grand événement de réseautage conservateur au Canada. Le thème retenu pour l’édition 2026 de la conférence est « Une vision gagnante ». Grover Norquist (président de l’organisme Americans for Tax Reform) participe à une conversation informelle avec John Williamson (député conservateur fédéral de Saint John—St. Croix) portant sur la responsabilité budgétaire et la situation du mouvement conservateur à l'échelle mondiale. (7 mai 2026)
Sommet Canada-É.-U. 2026 – Entretien avec Jeremy Hansen
Le Eurasia Group et RBC accueillent le Sommet Canada-États-Unis 2026 à Toronto. Cet événement d’une journée réunit des dirigeants du monde des affaires et de la politique afin de discuter et de débattre des possibilités et des défis auxquels fait face la relation entre le Canada et les États-Unis. Lors de la séance de l’après-midi, l'astronaute canadien Jeremy Hansen s’entretient avec John Stackhouse (RBC) de la mission Artemis II. (11 juin 2026)